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Mentions légales

Dernière mise à jour : 11/2025

Le site domainesleconte.fr, accessible à l’adresse https://domainesleconte.fr/ est édité par :
SAS A. Leconte
Siège social : 7 RUE DES BERCEAUX BOUQUINY, 51700 TROISSY
SIRET : 94141607500013
N° TVA intracommunautaire : FR20941416075
Téléphone : 03.26.52.73.59
E-mail de contact : contact@aleconte.fr
Directeur de la publication : Alexis Leconte
Responsable de la rédaction / du contenu : Alexis Leconte


1. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand


2. Conception et réalisation

Développement : Maenca
Site web : maenca.com


3. Activité de l’éditeur

SAS A. Leconte exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac – 4617B
SIRET : 94141607500013


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site domainesleconte.fr, incluant de manière non limitative : textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, structure du site, mises en page, éléments graphiques, code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de domainesleconte.fr ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de SAS A. Leconte, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources externes. SAS A. Leconte n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout dommage résultant de leur utilisation.
La mise en place de liens hypertextes vers le site domainesleconte.fr est autorisée sous réserve :

  • de ne pas utiliser la technique du framing ou inline linking,
  • de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de SAS A. Leconte,
  • de mentionner clairement la source lorsqu’un lien pointe vers une page du site.

SAS A. Leconte se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à son image ou à ses intérêts.


6. Responsabilité

SAS A. Leconte s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et services du site sous sa responsabilité exclusive.
SAS A. Leconte ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’y accéder ;
  • des dommages liés au téléchargement de documents ou de contenus ;
  • des dommages résultant d’intrusions frauduleuses de tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le site.

7. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications électroniques ou opérations de maintenance.
SAS A. Leconte se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance.


8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services (commande en ligne, création de compte, formulaire de contact, newsletter, etc.), SAS A. Leconte est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Pour plus d’informations sur ces traitements, vos droits et leur exercice, nous vous invitons à consulter notre [Politique de confidentialité & gestion des cookies] accessible à l’adresse suivante : https://domainesleconte.fr/politique-de-confidentialite/


9. Cookies

La navigation sur le site domainesleconte.fr est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et sur la gestion de vos préférences, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité & cookies :
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10. Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


11. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
SAS A. Leconte
Adresse : 7 rue des Berceaux – 51700 Troissy – Bouquigny – France
E-mail : contact@aleconte.fr

12. Vente d’alcool

Le site domainesleconte.fr propose à la vente des boissons alcoolisées.

12.1. Interdiction de vente aux mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En validant une commande sur le site, l’acheteur déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
SAS A. Leconte se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’âge de l’acheteur, et de refuser ou d’annuler une commande en cas de doute sérieux sur la majorité de la personne.

12.2. Message sanitaire

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Les produits vendus sur ce site doivent être consommés avec modération.

12.3. Législation applicable

L’acheteur s’engage à respecter la législation du pays de livraison relative à l’alcool.
SAS A. Leconte ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect de la législation locale par l’acheteur (notamment en cas de livraison en dehors de la France).

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(+33) 3 26 52 73 59

7 rue des Berceaux
51700 TROISSY-BOUQUIGNY

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L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
INTERDICTION DE VENDRE DES BOISSONS ALCOOLIQUES AUX MINEURS DE MOINS DE 18 ANS

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